FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L'ETABLISSEMENT RIVE DROITE
Par une décison municipale, Madame Le Maire a établi un arrêté municipal de fermeture de l'établissement, officiellement pour des raisons de sécurité
Nous tenons à préciser que depuis notre arrivée en avril 2024 l'établissement
n'a jamais été aussi sécurisé depuis sa création.
La liste des actions réalisées dans ce sens à notre arrivée est disponible.
Il est important de prendre en compte:
-que la mise en demeure de réaliser des travaux sous 3 mois, date de janvier 2023,
-que la visite de contrôle n'a eut lieu qu'en mai 2024, soit 15 mois plus tard,
-que cette visite a été de toute évidence été motivée par notre arrivée dans le lieux (date de notification de la visite le même jour que la signature de la gérance chez notaire.
-que malgré les actions menées, malgré nos enggements lors du recours, Mme Le maire a cherché par tout moyen de refuser ce recours amiable.
-que cet acte malveillant fait suite à des actions municipales fondées sur le même objet pour l'ouverture de notre salle Le Palace qui attend depuis 18 mois maintenant son autorisation d'ouverture.
-qu'une visite de la commission de sécurité aurait due avoir lieu début 2021 (ces commissions ont lieu tous les 4 ans et la dernière datait de 2017) n'a curieusement pas eut lieu.
-que la visite de 2017 donne un avis favorable avec un établissement moins sécurité qu'aujourd'hui.
Par action en justice nous allons, à ce jour, réclamer 300 000€ d'indemnisation à la municipalityé d'Apt. Cette somme, aucun élus ou agents malveillants ne la paiera, c'est les contribuables Aptésiens qui le feront ce que nous regrettons.
Tous documents admnistratifs et juridiques sont à la disposition de tous ce qui nous en feront la demande ici!
Contactez nous!
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